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Hans Hess

Conseil des États · PLR · OW · ancien conseiller aux États

Mandat : du 5 décembre 2011 au 29 novembre 2015

Participation aux scrutins publics

36 % des 926 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % mars 2014 : participation 25 % (32 / 128), présence 25 % (32 / 128) 2014 juin 2014 : participation 44 % (56 / 127), présence 44 % (56 / 127) septembre 2014 : participation 42 % (50 / 118), présence 42 % (50 / 118) novembre 2014 : participation 21 % (7 / 34), présence 21 % (7 / 34) décembre 2014 : participation 40 % (42 / 105), présence 40 % (42 / 105) mars 2015 : participation 46 % (54 / 118), présence 46 % (54 / 118) 2015 juin 2015 : participation 43 % (63 / 147), présence 43 % (63 / 147) septembre 2015 : participation 20 % (30 / 149), présence 20 % (30 / 149)

Ses votes

333 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Pour une loi sur les Suisses de l'étranger — Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 — Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification — Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Abstention
Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée — Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée — Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Réhabilitation des personnes placées par décision administrative — Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Loi fédérale sur la formation continue — Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l’étranger. Engagement de militaires — Arrêté fédéral concernant l’engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l’étranger (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compensation des risques — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la consultation. Modification — Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour

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