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Hans Altherr

Conseil des États · PLR · AR · ancien conseiller aux États

Mandat : du 5 décembre 2011 au 29 novembre 2015

Participation aux scrutins publics

42 % des 926 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % mars 2014 : participation 33 % (42 / 128), présence 33 % (42 / 128) 2014 juin 2014 : participation 43 % (55 / 127), présence 43 % (55 / 127) septembre 2014 : participation 46 % (54 / 118), présence 46 % (54 / 118) novembre 2014 : participation 26 % (9 / 34), présence 26 % (9 / 34) décembre 2014 : participation 43 % (45 / 105), présence 43 % (45 / 105) mars 2015 : participation 53 % (62 / 118), présence 53 % (62 / 118) 2015 juin 2015 : participation 48 % (71 / 147), présence 48 % (71 / 147) septembre 2015 : participation 34 % (50 / 149), présence 34 % (50 / 149)

Ses votes

333 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Loi sur le dossier électronique du patient — Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le dossier électronique du patient — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les droits politiques. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Aviation civile internationale. Répression des actes illicites (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la remise de l‘impôt (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la remise de l‘impôt (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les produits de construction. Révision totale — Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Loi sur le renseignement civil. Modification — Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
LAMal. Modification — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compensation des risques — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Schlussabstimmung zur 11.473 und 12.446) ✓ Adopté Pour
Réhabilitation des personnes placées par décision administrative — Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Organisation internationale du Travail. Convention no 189 — Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Jersey, Guernesey et l’île de Man — Arrêté fédéral portant approbation des accords avec Jersey, Guernsey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Hongrie — Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l’Australie — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Australie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine et de l'accord agricole entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014. Sécurité — Arrêté fédéral relatif à la sécurité lors du Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour

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