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Adèle Thorens Goumaz

Council of States · Verts · VD · former Councillor of States

Term: from 2 December 2019 to 3 December 2023

Participation in roll-call votes

62 % of the 2,540 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2019 : participation 44 % (57 / 129), presence 44 % (57 / 129) 2019 March 2020 : participation 21 % (14 / 66), presence 21 % (14 / 66) 2020 June 2020 : participation 61 % (136 / 223), presence 61 % (136 / 223) September 2020 : participation 39 % (107 / 274), presence 39 % (107 / 274) November 2020 : participation 0 % (0 / 3), presence 0 % (0 / 3) December 2020 : participation 49 % (80 / 164), presence 49 % (80 / 164) March 2021 : participation 44 % (69 / 158), presence 44 % (69 / 158) 2021 May 2021 : participation 13 % (1 / 8), presence 13 % (1 / 8) June 2021 : participation 34 % (48 / 143), presence 34 % (48 / 143) September 2021 : participation 36 % (50 / 140), presence 36 % (50 / 140) October 2021 : participation 100 % (27 / 27), presence 100 % (27 / 27) November 2021 : participation 50 % (12 / 24), presence 50 % (12 / 24) December 2021 : participation 35 % (55 / 157), presence 35 % (55 / 157) February 2022 : participation 100 % (1 / 1), presence 100 % (1 / 1) 2022 March 2022 : participation 96 % (92 / 96), presence 96 % (92 / 96) May 2022 : participation 100 % (18 / 18), presence 100 % (18 / 18) June 2022 : participation 98 % (132 / 135), presence 98 % (132 / 135) September 2022 : participation 99 % (177 / 178), presence 99 % (177 / 178) November 2022 : participation 100 % (23 / 23), presence 100 % (23 / 23) December 2022 : participation 100 % (150 / 150), presence 100 % (150 / 150) February 2023 : participation 0 % (0 / 11), presence 0 % (0 / 11) 2023 March 2023 : participation 0 % (0 / 78), presence 0 % (0 / 78) April 2023 : participation 100 % (12 / 12), presence 100 % (12 / 12) May 2023 : participation 100 % (24 / 24), presence 100 % (24 / 24) June 2023 : participation 98 % (120 / 122), presence 98 % (120 / 122) September 2023 : participation 98 % (173 / 176), presence 98 % (173 / 176)

Their votes

748 votes

DateTextResultTheir vote
SYMIC. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le renouvellement du système d’information central sur la migration (SYMIC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Règlement relatif au système FADO. Approbation et mise en œuvre et loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) (Développement de… ✓ Adopted For
Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels — Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Budget 2022. Supplément I — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément Ia au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 18.02.2022) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Budget 2022. Supplément I — Arrêté fédéral Ia concernant le supplément Ia au budget 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral relatif au financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs Polycom de la Confédération (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne — Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 1/2021 du Comité mixte UE-Suisse modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi… ✓ Adopted For
LPUBLICA. Modification — Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Sécurisation de la puissance de calcul et transformation afférente des TIC de MétéoSuisse. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la sécurisation de la puissance de calcul et la transformation afférente des TIC de MétéoSuisse (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée. Modification — Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures sanitaires contre l’épidémie de COVID-19 — Arrêté fédéral sur le troisième service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures sanitaires destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome — Arrêté fédéral portant approbation de l’amendement du 6 décembre 2019 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (fait d’affamer des civils) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Pour des votes publics et transparents au Conseil des États — Règlement du Conseil des États (RCE) (Liste nominative pour chaque vote) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Prolongation de l'objectif de réduction de la loi sur le CO2 — Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Adaptation des ressources du Tribunal pénal fédéral — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19 — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Prolongation du soutien aux transports publics durant la crise du COVID-19) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Encouragement de l’innovation. Adaptations — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur l'impôt anticipé. Renforcer le marché des capitaux d‘emprunt — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi sur l’aviation. Modification — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les profils d‘ADN. Modification — Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Transport souterrain de marchandises. Loi — Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi sur les placements collectifs. Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) — Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation) — Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train — Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Stabilisation de l’AVS (AVS 21) — Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Stabilisation de l’AVS (AVS 21) — Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Nationalités des parlementaires. Transparence — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Nationalités des membres de l’Assemblée fédérale) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions — Loi fédérale sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions — Loi fédérale sur l’harmonisation des peines (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations — Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Pour des votes publics et transparents au Conseil des États — Règlement du Conseil des États (RCE) (Liste nominative pour chaque vote) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Mobilité des fournisseurs de services. Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Code de procédure pénale. Modification — Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Abstention
Accord entre la Suisse et l’Italie d’imposition des travailleurs frontaliers et protocole modifiant la convention entre la Suisse et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Accord avec l’Italie. — Arrêté fédéral portant approbation d’un accord entre la Suisse et l’Italie relatif à l’imposition des… ✓ Adopted For
Surveillance des assurances. Modification — Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For

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