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3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures |
✓ Adopté |
Contre
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3e lecture et adoption du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) |
✓ Adopté |
Pour
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3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 |
✓ Adopté |
Contre
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3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) |
✓ Adopté |
Pour
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3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
✓ Adopté |
Contre
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3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
✓ Adopté |
Contre
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3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
✓ Adopté |
Contre
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3e lecture et adoption du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) |
✓ Adopté |
Pour
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3e lecture et adoption du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète |
✓ Adopté |
Pour
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3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
✓ Adopté |
Contre
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3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) |
✓ Adopté |
Pour
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3e lecture et adoption du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) |
✓ Adopté |
Pour
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3e lecture et adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) |
✓ Adopté |
Pour
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3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive |
✓ Adopté |
Pour
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3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures |
✓ Adopté |
Contre
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3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
✓ Adopté |
Contre
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3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
✓ Adopté |
Contre
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3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
✓ Adopté |
Pour
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3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) |
✓ Adopté |
Contre
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3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
✓ Adopté |
Contre
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3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
✓ Adopté |
Contre
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3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel |
✓ Adopté |
Pour
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3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
✓ Adopté |
Contre
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