Scrutins

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1 671 scrutins

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Date Chambre Texte ▲ Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché) ✓ Adopté 172551
Sénat Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ✓ Adopté 2291083
Sénat Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 22810313
AN Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 1269868
Sénat Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté 2241134
Sénat Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté 20011032
Sénat Mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 13618919
Sénat Motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 ✗ Rejeté 932510
Sénat Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté 2171270
Sénat Première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 ✓ Adopté 2361026
AN Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) ✗ Rejeté 531465
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 17712622
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1931259
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 17914813
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1901541
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18813917
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1959256
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2024 ✓ Adopté 21910323
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopté 2001530
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2026 ✓ Adopté 19810542
Sénat Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 2011261
Sénat Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 2011260
Sénat Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 13620188
Sénat Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 2069243
Sénat Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✓ Adopté 19519130
Sénat Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 ✓ Adopté 2433070
Sénat Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Rejeté 522371
Sénat Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 ✗ Rejeté 1541874
Sénat Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 ✓ Adopté 1791528
Sénat Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 ✓ Adopté 1761672