19 oct. 2006
Sénat
Article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché)
✓ Adopté
172 55 1
21 nov. 2024
Sénat
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
229 108 3
17 févr. 2025
Sénat
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
228 103 13
4 nov. 2024
AN
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
126 98 68
22 nov. 2025
Sénat
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✓ Adopté
224 113 4
13 nov. 2026
Sénat
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
200 110 32
28 nov. 2015
Sénat
Mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
136 189 19
3 mars 2023
Sénat
Motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
✗ Rejeté
93 251 0
9 nov. 2026
Sénat
Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
217 127 0
7 mars 2023
Sénat
Première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
✓ Adopté
236 102 6
19 nov. 2024
AN
Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)
✗ Rejeté
53 146 5
29 nov. 2006
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
177 126 22
28 nov. 2007
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
193 125 9
26 nov. 2008
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
179 148 13
26 nov. 2014
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
190 154 1
24 nov. 2015
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
188 139 17
28 nov. 2017
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
195 92 56
30 nov. 2023
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
219 103 23
1 déc. 2024
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
200 15 30
4 déc. 2025
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2026
✓ Adopté
198 105 42
18 déc. 2006
Sénat
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
201 126 1
17 déc. 2007
Sénat
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
201 126 0
11 déc. 2015
Sénat
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
136 20 188
29 nov. 2018
Sénat
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
206 92 43
26 nov. 2019
Sénat
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopté
195 19 130
25 nov. 2020
Sénat
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopté
243 30 70
23 nov. 2021
Sénat
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Rejeté
52 237 1
21 juil. 2014
Sénat
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
✗ Rejeté
154 187 4
24 nov. 2010
Sénat
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopté
179 152 8
23 nov. 2011
Sénat
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopté
176 167 2