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Convention · loi n° 99-399

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part

Promulgué

Promulgation
25 mai 1999
Parution au Journal officiel
26 mai 1999
JO n° 119
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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