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Convention · loi n° 99-348

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie

Promulgué

Promulgation
5 mai 1999
Parution au Journal officiel
6 mai 1999
JO n° 105
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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