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Convention · loi n° 98-541

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe)

Promulgué

Promulgation
1 juillet 1998
Parution au Journal officiel
2 juillet 1998
JO n° 151
Votes sur l'ensemble
0

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