Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique
Promulgué
- Promulgation
- 16 décembre 1998
- Parution au Journal officiel
- 17 décembre 1998
- JO n° 292
- Votes sur l'ensemble
- 0
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