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Convention · loi n° 98-1145

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique

Promulgué

Promulgation
16 décembre 1998
Parution au Journal officiel
17 décembre 1998
JO n° 292
Votes sur l'ensemble
0

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