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Proposition de résolution autre

Proposition de résolution tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre M. Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme. Renvoyée à une commission de trente membres nommée à la représentation proportionnelle des groupes.

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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