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Convention · loi n° 98-234

Projet de loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

Promulgué

Promulgation
1 avril 1998
Parution au Journal officiel
3 avril 1998
JO n° 79
Votes sur l'ensemble
0

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