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Convention · loi n° 98-121

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international

Promulgué

Promulgation
2 mars 1998
Parution au Journal officiel
3 mars 1998
JO n° 52
Votes sur l'ensemble
0

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