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Convention · loi n° 98-237

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres)

Promulgué

Promulgation
1 avril 1998
Parution au Journal officiel
3 avril 1998
JO n° 79
Votes sur l'ensemble
0

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