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Convention · loi n° 96-543

Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien de l'environnement

Promulgué

Promulgation
19 juin 1996
Parution au Journal officiel
20 juin 1996
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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