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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à autoriser la publicité en faveur de boissons alcooliques à l'occasion de la diffusion, par les télévisions françaises, de manifestations sportives se déroulant à l'étranger, et à suspendre les poursuites civiles et pénales de ce chef

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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