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Convention · loi n° 95-1403

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres)

Promulgué

Promulgation
30 décembre 1995
Parution au Journal officiel
2 janvier 1996
Votes sur l'ensemble
0

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