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Projet de loi · loi n° 93-1282

Projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives

Promulgué

Promulgation
6 décembre 1993
Parution au Journal officiel
7 décembre 1993
JO n° 283
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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