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Convention · loi n° 93-1275

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land Bade-Wurtemberg concernant les relations de coopération entre les établissements portuaires de Strasbourg et de Kehl

Promulgué

Promulgation
2 décembre 1993
Parution au Journal officiel
3 décembre 1993
Votes sur l'ensemble
0

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