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Convention · loi n° 93-842

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991

Promulgué

Promulgation
14 juin 1993
Parution au Journal officiel
15 juin 1993
Votes sur l'ensemble
0

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