Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991
Promulgué
- Promulgation
- 14 juin 1993
- Parution au Journal officiel
- 15 juin 1993
- Votes sur l'ensemble
- 0
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