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Convention · loi n° 93-880

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974

Promulgué

Promulgation
5 juillet 1993
Parution au Journal officiel
6 juillet 1993
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
4 juin 1993 — par au moins soixante sénateurs
Décision
Conforme décision n° 93-319 du 30 juin 1993 texte de la décision ↗

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