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Projet de loi · loi n° 93-20

Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

Promulgué

Promulgation
7 janvier 1993
Parution au Journal officiel
8 janvier 1993
JO n° 6
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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