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Convention · loi n° 92-1318

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement

Promulgué

Promulgation
18 décembre 1992
Parution au Journal officiel
19 décembre 1992
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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