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Commission d'enquête

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour faire la clarté sur l'implantation de la mafia en France et la recherche de moyens nouveaux pour la combattre ainsi que sur les facilités que peut apporter à cette pénétration l'abolition des frontières dans le cadre du processus de Maastricht

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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