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Projet de loi · loi n° 94-508

Projet de loi relatif à la colombophilie

Promulgué

Promulgation
23 juin 1994
Parution au Journal officiel
24 juin 1994
JO n° 145
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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