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Convention · loi n° 92-575

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne

Promulgué

Promulgation
1 juillet 1992
Parution au Journal officiel
2 juillet 1992
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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