Proposition de loi tendant à accorder aux anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord le bénéfice d'une retraite anticipée
Caduc
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.