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Convention · loi n° 91-1397

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole complémentaire à l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement militaire fédéral du Nigéria le 16 mai 1984 relatif au statut des personnels de coopération : professeurs, enseignants, techniciens et experts mis à disposition de l'autre partie

Promulgué

Promulgation
31 décembre 1991
Parution au Journal officiel
3 janvier 1992
Votes sur l'ensemble
0

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