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Projet de loi · loi n° 91-1241

Projet de loi modifiant certaines limites d'âge des militaires et modifiant l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales

Promulgué

Promulgation
13 décembre 1991
Parution au Journal officiel
14 décembre 1991
JO n° 291
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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