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Convention · loi n° 92-465

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels

Promulgué

Promulgation
25 mai 1992
Parution au Journal officiel
27 mai 1992
Votes sur l'ensemble
0

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