Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels
Promulgué
- Promulgation
- 25 mai 1992
- Parution au Journal officiel
- 27 mai 1992
- Votes sur l'ensemble
- 0
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