← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 91-1385

Projet de loi portant dispositions diverses en matière de transports

Promulgué

Promulgation
31 décembre 1991
Parution au Journal officiel
1 janvier 1992
JO n° 1
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.