Projet de loi relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modifications du code rural et du code pénal
Promulgué
- Promulgation
- 10 juillet 1991
- Parution au Journal officiel
- 12 juillet 1991
- JO n° 161
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.