← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 91-639

Projet de loi relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modifications du code rural et du code pénal

Promulgué

Promulgation
10 juillet 1991
Parution au Journal officiel
12 juillet 1991
JO n° 161
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.