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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à instituer une promotion spéciale dans l'Ordre de la Légion d'Honneur, dans l'Ordre national du Mérite et un contigent spécial de médailles militaires pour les combattants volontaires de la Résistance titulaires de la carte de CVR et de la médaille de la Résistance

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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