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Convention · loi n° 91-594

Projet de loi autorisant la ratification d'un traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse Saxe, de Rhénanie du Nord-Wesphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la Chaîne culturelle européenne

Promulgué

Promulgation
25 juin 1991
Parution au Journal officiel
27 juin 1991
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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