Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d'un échange de lettres rectificatif
Promulgué
- Promulgation
- 25 juin 1991
- Parution au Journal officiel
- 27 juin 1991
- Votes sur l'ensemble
- 0
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