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Convention · loi n° 90-1148

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar

Promulgué

Promulgation
21 décembre 1990
Parution au Journal officiel
26 décembre 1990
Votes sur l'ensemble
0

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