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Convention · loi n° 90-1149

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole)

Promulgué

Promulgation
21 décembre 1990
Parution au Journal officiel
26 décembre 1990
Votes sur l'ensemble
0

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