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Projet de loi · loi n° 90-1131

Projet de loi insérant au Livre II (partie législative) du code de la route un Titre VIII relatif à l'enregistrement et à la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules

Promulgué

Promulgation
19 décembre 1990
Parution au Journal officiel
22 décembre 1990
JO n° 297
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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