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Convention · loi n° 90-423

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique sud (ensemble une annexe), ainsi que d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes)

Promulgué

Promulgation
21 mai 1990
Parution au Journal officiel
23 mai 1990
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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