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Convention · loi n° 90-355

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise

Promulgué

Promulgation
20 avril 1990
Parution au Journal officiel
22 avril 1990
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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