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Convention · loi n° 90-16

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et des amendements à l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT)

Promulgué

Promulgation
2 janvier 1990
Parution au Journal officiel
5 janvier 1990
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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