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Convention · loi n° 89-872

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)

Promulgué

Promulgation
1 décembre 1989
Parution au Journal officiel
5 décembre 1989
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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