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Convention · loi n° 89-1000

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso

Promulgué

Promulgation
30 décembre 1989
Parution au Journal officiel
2 janvier 1990
Votes sur l'ensemble
0

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