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Convention · loi n° 89-871

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron

Promulgué

Promulgation
1 décembre 1989
Parution au Journal officiel
5 décembre 1989
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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