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Convention · loi n° 89-877

Projet de loi autorisant la ratification d'un protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, ensemble une annexe

Promulgué

Promulgation
4 décembre 1989
Parution au Journal officiel
6 décembre 1989
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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