Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures
Promulgué
- Promulgation
- 31 mai 1990
- Parution au Journal officiel
- 1 juin 1990
- JO n° 126
- Votes sur l'ensemble
- 0
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