← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 90-444

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures

Promulgué

Promulgation
31 mai 1990
Parution au Journal officiel
1 juin 1990
JO n° 126
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.