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Convention · loi n° 90-605

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP)

Promulgué

Promulgation
12 juillet 1990
Parution au Journal officiel
13 juillet 1990
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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