Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP)
Promulgué
- Promulgation
- 12 juillet 1990
- Parution au Journal officiel
- 13 juillet 1990
- Votes sur l'ensemble
- 0
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