Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord-cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
Promulgué
- Promulgation
- 6 juillet 1989
- Parution au Journal officiel
- 8 juillet 1989
- Votes sur l'ensemble
- 0
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