← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 90-85

Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

Promulgué

Promulgation
23 janvier 1990
Parution au Journal officiel
25 janvier 1990
JO n° 21
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
22 décembre 1989 — par au moins soixante sénateurs
Décision
Conforme décision n° 89-267 du 22 janvier 1990 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.