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Convention · loi n° 89-385

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique Centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)

Promulgué

Promulgation
13 juin 1989
Parution au Journal officiel
17 juin 1989
Votes sur l'ensemble
0

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